Modalités d'engagement au manifeste

QUEL EST L’OBJECTIF DU MANIFESTE ?

Si le numérique représente une opportunité majeure au service de la transition écologique, notamment grâce aux solutions innovantes développées pour aider les industries et les territoires dans leur trajectoire-environnement, son impact sur la planète augmente de façon exponentielle, autant que ses usages se développent.

L’ambition de Planet Tech’Care est double : créer un réseau d’intérêts communs autour du numérique et de l’environnement et mettre à la disposition d’acteurs engagés (entreprises ou acteurs de la formation – les « Entités ») les moyens de réduire leur empreinte environnementale numérique.

En tant que signataire du manifeste Planet Tech’Care (le « Manifeste »), vous reconnaissez que les changements environnementaux représentent un enjeu majeur pour l’humanité et vous vous engagez à vous mobiliser pour contribuer, à votre niveau, à la maîtrise de ces risques. Pour les acteurs de l’enseignement ou qui proposent des formations à leurs collaborateurs, vous vous mobilisez pour intégrer le numérique responsable à votre parcours pédagogique.

Dans cette démarche, l’initiative Planet Tech’Care animée par Syntec Numérique met à votre disposition gratuitement un programme d’accompagnement composé d’ateliers conçus par les partenaires de l’initiative, experts du numérique et de l’environnement.

QUI PEUT SIGNER LE MANIFESTE ?

Le signataire du Manifeste doit être une personne ayant la qualité de représentant légal de l’Entité ou qui détient le pouvoir de signer pour le compte de l’Entité et de l’engager.

QUELLES CONSÉQUENCES EMPORTE MA SIGNATURE ?

En signant le Manifeste, vous vous engagez à suivre le programme d’accompagnement mis à votre disposition par Planet Tech’Care et à :

1. Reconnaître que les changements environnementaux constituent un enjeu majeur pour l’humanité sur lequel les acteurs du numérique ont un impact et doivent se mobiliser

  • S’engager publiquement via la signature du Manifeste
  • Diffuser l’initiative auprès de votre sphère d’influence

2. Vous mobiliser pour contribuer, à votre niveau, à la maîtrise des risques environnementaux  

  • Réaliser une mesure de l’empreinte environnementale (à minima carbone) de vos produits et services numériques
  • Identifier et mettre en œuvre des actions de réduction de vos impacts environnementaux 
  • Identifier et mettre en œuvre des actions permettant d’allonger la durée de vie des produits et services numériques
  • Partager ces informations et démarches auprès des parties prenantes concernées 

3. Pour les acteurs de l’enseignement ou proposant des formations, mettre en place des modules ou cursus de formation permettant de développer les compétences des élèves et des collaborateurs en matière de numérique responsable et écologiquement efficient.  

Cet engagement est conclu pour une durée d’un an à compter de la date de votre signature. A l’issue de cette période, un questionnaire sera adressé aux signataires afin de mesurer la réalisation de leurs engagements, questionnaire que les signataires s’engagent à compléter de bonne foi. Sous réserve du respect des engagements du Manifeste et sans manifestation contraire du signataire, l’engagement sera reconduit tacitement pour une durée d’un an.

En signant le Manifeste, vous acceptez que le logo de votre Entité apparaisse sur le présent site internet. A ce titre, le signataire du Manifeste concède à titre non exclusif à Syntec Numérique un droit d’utilisation, de reproduction et de représentation de son nom, de sa marque et/ou de son logo, pour le monde entier, sur tous supports connus ou inconnus à ce jour et selon tous modes et procédés de reproduction et de représentation. Ces droits sont concédés pour une durée correspondant à la durée de l’engagement au Manifeste. Ils sont concédés uniquement pour publier les logos des signataires sur le présent site internet et sur les supports de communication de Planet Tech’Care. Ces supports de communication seront diffusés sur les réseaux sociaux de Planet Tech Care, le site internet www.syntec-numerique.fr et les réseaux sociaux de Syntec Numérique, étant précisé que les logos utilisés sur les supports de communication déjà diffusés ne seront pas supprimés à l’issue de l’engagement au Manifeste. Toute utilisation par Syntec Numérique en dehors du cadre du Manifeste ne pourra se faire sans l’autorisation expresse et écrite du signataire.

Le signataire garantit que le logo et/ou la marque ne constitue pas une contrefaçon. En conséquence, le signataire du Manifeste garantit Syntec Numérique contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle ou un acte de concurrence et/ou parasitaire auquel la publication sur le présent site internet du logo et/ou de la marque porterait atteinte.

QUELLES CONSÉQUENCES SI JE NE RESPECTE PAS LES ENGAGEMENTS PRÉVUS DANS LE MANIFESTE ?

Le respect des engagements pris lors de la signature du Manifeste sera évalué annuellement via un questionnaire adressé aux signataires. En cas de non-respect des engagements du Manifeste par un signataire, un entretien sera organisé à l’occasion duquel Syntec Numérique exposera au signataire les raisons pour lesquelles il envisage le retrait de son Entité de la liste des signataires. A l’issue de l’entretien et dans le cas où le non-respect des engagements ne serait pas attribuable à des circonstances exceptionnelles et/ou particulières, Syntec Numérique pourra décider du retrait de l’Entité de la liste des signataires du Manifeste. La suppression sera effective à compter de la notification motivée, adressée à l’Entité par courrier électronique par Syntec Numérique, du retrait de l’Entité de la liste des signataires.

Si, postérieurement au retrait de la liste des signataires, votre Entité souhaite à nouveau signer le Manifeste, un entretien préalable sera organisé, lors duquel votre Entité devra apporter des éléments démontrant que des mesures ont été prises en vue du respect des engagements du Manifeste. Syntec Numérique décidera à l’issue de cet entretien si votre Entité peut être réintégrée dans la liste des signataires et vous notifiera de manière motivée cette décision.

COMMENT RETIRER LE NOM DE MA SOCIÉTÉ DE LA LISTE PUBLIQUE DES SIGNATAIRES ?

Le signataire du Manifeste peut solliciter le retrait de son entité de la liste des signataires en explicitant sa demande par écrit via la rubrique « contactez-nous ».

COMBIEN DE TEMPS LE LOGO DE MA SOCIÉTÉ FIGURERA SUR LE SITE ?

Votre logo sera publié sur le présent site internet pendant une durée correspondant à celle de l’engagement au Manifeste de votre Entité.

QUELLES SERONT LES ACTIONS MISES EN ŒUVRE PAR LES AUTEURS DU MANIFESTE APRÈS MA SIGNATURE ?

L’initiative Planet Tech’Care, animée par Syntec Numérique, met à votre disposition gratuitement un programme d’accompagnement composé d’ateliers conçus par les partenaires de l’initiative, experts du numérique et de l’environnement.

COMMENT CONTACTER LES AUTEURS DU MANIFESTE ?

Vous pouvez contacter les auteur.e.s du Manifeste via la rubrique « Contact ».

COMMENT MES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRAITÉES ?

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles, consulter la partie « Gestion de vos données personnelles » dans la rubrique « Mentions légales » .