CONDITIONS DE REFERENCEMENT

Les présentes conditions de référencement (ci-après « CR ») sont éditées par Numeum, syndicat professionnel des entreprises du numérique, régi par le Livre 1er du Code du travail, dont le siège social est situé 148 boulevard Haussmann (ci-après « Numeum ») et ont été mises à jour pour la dernière fois le 22 juillet 2021.

1- DÉFINITIONS

Les définitions suivantes s’appliquent à l’intégralité des CR :

  • Annuaire : désigne la partie du Site qui contient les Fiches.
  • Fiche : désigne chaque rubrique dédiée à un Prestataire et contenant des éléments le concernant.
  • Prestataire : désigne toute personne référencée sur l’Annuaire.
  • Site : désigne le site internet accessible à l’adresse www.planet-techcare.green et dont Numeum est éditeur.
  • Visiteur : toute personne qui visite et utilise le Site.

2- OBJET

Le Propriétaire met à la disposition un Annuaire permettant à tout Visiteur de consulter les Fiches ainsi que de prendre contact avec les Prestataires. 

Les CR ont pour objet de définir les modalités de référencement des Prestataires dans l’Annuaire.

3- APPLICABILITÉ ET ACCEPTATION DES CONDITIONS DE RÉFÉRENCEMENT

Les CR s’appliquent aux Prestataires ainsi qu’aux Visiteurs, dans la version en vigueur lors de son utilisation de l’Annuaire.

Les Prestataires prennent connaissance des CR et les acceptent avant la création et la mise en ligne de leur Fiche.

Les Visiteurs peuvent prendre connaissance des CR dans un lien en bas du Site et les acceptent par leur seule navigation.

Numeum est libre de modifier les fonctionnalités de l’Annuaire et de modifier les présentes CR à tout moment. 

Si une ou plusieurs stipulations des CR sont tenues pour illégales ou inapplicables ou considérées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice devenue définitive, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.

4- SERVICES PROPOSÉS

Les fonctionnalités accessibles aux Prestataires ainsi qu’aux Visiteurs sont les suivantes :

  • Mettre en ligne des Fiches.
  • Consulter les Fiches.
  • Contacter les Prestataires référencés dans l’Annuaire via les fonctionnalités disponibles.

Lorsqu’un Visiteur prend contact avec un Prestataire référencé sur l’Annuaire, le rapport contractuel entre Numeum et le Visiteur est limité à la mise à disposition des informations. Ainsi, le suivi des prises de contact par le Prestataire est laissé à son entière discrétion et Numeum ne saurait garantir au Visiteur une réponse de la part du Prestataire ou la qualité de ses réponses ou prestations.

5- MISE EN LIGNE D’UNE FICHE

Pour pouvoir être référencé et disposer d’une Fiche, le Prestataire doit remplir des informations obligatoires et accepter les CR.

Le Prestataire est informé et accepte que :

  • La Fiche ne soit pas diffusée immédiatement après sa soumission pour des raisons techniques et/ou de modération.
  • Numeum se réserve le droit de ne pas publier et de supprimer tout ou partie de la Fiche sans préavis ni avertissement si cette dernière ne répond pas pleinement aux CR ou à la politique de modération de Numeum.
  • La Fiche soit diffusée, à compter du jour de sa validation par Numeum et cela, pour une durée indéterminée (le Prestataire peut, à tout moment et sans préavis, demander que la Fiche soit désactivée en écrivant à  juridique@numeum.fr). 

Les informations de la Fiche sont publiées sous l’entière responsabilité du Prestataire. Dans l’hypothèse où le Prestataire fournirait des données d’inscription inexactes ou obsolètes, Numeum est en droit de suspendre temporairement ou de supprimer définitivement la Fiche.

6- OBLIGATIONS DES PRESTATAIRES ET DES VISITEURS

Les Prestataires et les Visiteurs s’engagent à respecter les termes des CR et à utiliser l’Annuaire conformément aux dispositions des présentes.

Plus particulièrement, il est interdit au Prestataire ou au Visiteur de :

  • Créer des Fiches en usurpant l’identité de tiers.
  • Publier des contenus violant les droits de tiers, en particulier des droits de propriété intellectuelle.
  • Utiliser les fonctionnalités de l’Annuaire, et plus généralement du Site, pour communiquer des contenus inappropriés (illégaux, portant atteinte à la dignité humaine, à caractère sexuels, diffamatoires, injurieux, racistes ou tout autre contenu pouvant engager la responsabilité civile ou pénale de la personne qui le publie).
  • Utiliser l’Annuaire, et plus généralement du Site, à des fins frauduleuses, illégales ou contraires à sa destination normale.
  • Utiliser des logiciels ou d’autres procédés automatisés afin d’accéder à l’Annuaire, et plus généralement du Site, réaliser des indexations, explorer ou extraire les données contenues sur l’Annuaire, et plus généralement du Site.
  • Publier des informations fausses, mensongères ou de nature à induire en erreur les Visiteurs.

Tout Prestataire ou Visiteur s’engage à signaler à Numuem un contenu qu’il considérerait comme abusif, en écrivant un email à juridique@numeum.fr.

7- RÉFÉRENCEMENT DES PRESTATAIRES

Le référencement et le classement des Prestataires sur le Site est réalisé automatiquement, notamment au regard des choix sélectionnés par le Visiteur lors de sa recherche.

8- RESPONSABILITÉ DE NUMEUM

Numeum ne pourra être tenu pour responsable de toute inexécution des CR imputables à un Prestataire ou un Visiteur, à un tiers aux CR, ou à tout événement échappant à son contrôle et ne pouvant être raisonnablement prévu.

En sa qualité de simple intermédiaire, la responsabilité de Numeum ne pourra en tout état de cause être engagée au regard des informations communiquées, des communications et des actes réalisés par les Prestataires ou les Visiteurs lors de l’utilisation de l’Annuaire ou du Site.

Numeum ne peut également supporter aucune responsabilité quant au contenu ou tout autre élément hébergé sur le Site et publié par les Prestataires ou les Visiteurs dont il ne lui aurait pas été fait mention préalablement et effectivement de leur caractère manifestement illicite, au moyen d’une notification conforme aux dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique.

Numeum met tout en œuvre pour garantir un accès ininterrompu à l’Annuaire et au Site mais ne pourra en aucun cas être reconnu comme responsable si, en cas d’indisponibilité liée à des opérations de maintenance, ou à la défaillance du réseau Internet ou pour toute autre raison indépendante de sa volonté, un Prestataire ou un Visiteur ne peut accéder de façon temporaire à l’Annuaire et au Site.

9- CONTACT

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, il est possible de contacter Numeum en écrivant un email à juridique@numeum.fr.